1. INTRODUCTION

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.wordclass.net/ les présentes mentions légales. Le site.wordclass.net est accessible à l'adresse suivante : https://www.wordclass.net/ (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l'utilisation et l'accès au site https://www.wordclass.net/ impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute/utilisateur de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

 

2. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. ÉditeuR

WORD CLASS, S.A.R.L. au capital de 150 073 euros immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 522 065 440.

Adresse et contacts :

12 Rue Vivienne
75002 Paris
Téléphone : +33 (0)1 76 60 09 60
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ci-après " l'éditeur "

B. Directeur de publicatioN

Directeur de publication: Monsieur Antoine Camus, Gérant.
Adresse e-mail de contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

C. Hébergeur

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.wordclass.net. Ci-après les " utilisateurs ".

 

3 . ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au site https://www.wordclass.net/, l’éditeur s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

4. CONTENU DU SITE

Les informations contenues sur ce site ont un caractère indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient être non plus assimilées à des conseils. Le contenu du site est susceptible de modification sans préavis.

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes et les éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans le site https://www.wordclass.net/ sont la propriété exclusive de Word Class. Toute utilisation dans ce site de données, documents, fichiers, résultats, contenu de ces fichiers, zones de texte, graphiques, images, tableaux, logos, schémas, dessins, formules, modèles, renseignements quel qu’en soit le contenu, informations nominatives, appartenant à un tiers ainsi que toute diffusion d'articles, témoignages, actualités, références ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite (sur support papier ou électronique). Toute représentation ou reproduction, même partielle du contenu de ce site ou de l'un de ses éléments et notamment à but commercial sont strictement interdites.

 

6. RESPONSABILITÉ

Word Class décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite et/ou si ce contenu comporte des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Word Class ne saurait être reconnu responsable de quelque manière que ce soit des données qui y sont publiées.

 

7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

8. CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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