CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site https://www.wordclass.net est édité par :
Word Class, société à responsabilité limitée, au capital de 161 378,50 euros, ayant son siège social 24 – 26 Rue Notre Dame des Victoires, à Paris (75002) et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 522 065 440. Ci-après dénommée l’ « éditeur »
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Adresse e-mail :
Le directeur de publication du site est : Monsieur Antoine Camus, Gérant.
Le site https://www.wordclass.net est hébergé par :
OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Numéro de téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07.
2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site https://www.wordclass.net a pour objet de promouvoir et de présenter l’offre de services proposés par la société Word Class.
3. CONTACT
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante :
4. OBJET ET CHAMP D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du https://www.wordclass.net et les conditions d’utilisation du Site.
5. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Tout accès et/ou Utilisation du https://www.wordclass.net est subordonnée au respect des présentes conditions. Le simple et l'utilisation du https://www.wordclass.net supposent l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site. L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.
6. ACCÈS ET NAVIGATION
L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.La connexion et la navigation sur le site https://www.wordclass.net valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés. Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
7. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
8. RESPONSABILITÉS
L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
L'éditeur n'est pas responsable :
- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
- des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.
L'utilisateur est responsable :
- de la protection de son matériel et de ses données ;
- de l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
- s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.
9. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels https://www.wordclass.net n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Enfin, https://www.wordclass.net se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.
10. CONFIDENTIALITÉ
En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d'une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l'utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés. Cette politique est décrite au sein des pages relatives à la Politique de Confidentialité de l’éditeur que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :
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- https://www.wordclass.net/en/privacy-policy.html
En naviguant sur le site, l'utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
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